Mentions légales
Version : 17 août 2025 — Fuseau : Europe/Paris
1) Éditeur du site
Le site Atlas Distribution (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
EL BLED CENTRALE, SAS au capital de 10 000,00 € (fixe),
immatriculée à l’INSEE le 15/12/2023 et au RNE (INPI),
SIREN : 983 678 202 — SIRET (siège) : 983 678 202 00018
Code NAF/APE : 46.90Z — Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
N° TVA intracommunautaire : FR29983678202 — N° EORI : FR98367820200018
Siège social : 26 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93000 BOBIGNY, France
Durée : 99 ans — Clôture de l’exercice : 31/12
Convention collective : IDCC 2216 — Labels/Certificats : Alim’Confiance
RCS : à compléter (ville du greffe + n°)
Contact : kousayla.bellouz@gmail.com — Téléphone : à compléter
« Atlas Distribution » est l’interface commerciale et le nom commercial utilisés par EL BLED CENTRALE, éditeur et responsable juridique du Site.
Directeur de la publication : Kousayla BELLOUZ, Co-fondateur Atlas Distribution
Délégué à la protection des données (DPO) : Pas de DPO désigné
2) Hébergeur
HOSTINGER, UAB
Code d’entreprise : 302710386 — Code TVA : LT100007381511
Adresse : Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie
Téléphone : à compléter — Site : https://www.hostinger.lt
3) Accès réservé aux professionnels (B2B)
Le Site est réservé aux professionnels. L’ouverture de compte peut nécessiter la vérification d’un SIRET/Kbis. Les prix sont affichés hors taxes (HT) sauf mention contraire. Les ventes sont régies par des CGV B2B accessibles ici : [lien CGV à compléter].
4) Activité et nature des produits
EL BLED CENTRALE exerce une activité de commerce de gros B2B portant exclusivement sur des produits non frais :
- Boissons non alcoolisées,
- Légumes secs,
- Produits de pâtisserie,
- Thon en conserve,
- Huiles alimentaires, etc.
Le Site ne commercialise pas de produits frais (notamment lait, viandes, poisson cru) ni de boissons alcoolisées.
5) Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, logos, marques, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’EL BLED CENTRALE. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires.
6) Hyperliens
Les liens vers le Site sont autorisés sous réserve d’absence de dénaturation et de respect des intérêts d’EL BLED CENTRALE. Les liens sortants sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’en garantit ni le contenu ni la disponibilité.
7) Responsabilité
Malgré les soins apportés, des erreurs/omissions peuvent subsister. L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
Les informations produits (ingrédients, allergènes, DDM, lots, origine si requis) sont mises à disposition des clients professionnels et doivent être vérifiées lors de chaque commande et réception.
8) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : EL BLED CENTRALE, 26 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93000 BOBIGNY.
Finalités & bases légales (B2B) :
- Gestion des comptes, commandes, livraisons, facturation, SAV : exécution du contrat.
- Prospection B2B sur produits analogues : intérêt légitime (droit d’opposition à tout moment).
- Sécurisation du Site, prévention de la fraude : intérêt légitime.
- Obligations comptables et fiscales : obligation légale.
Données traitées : identité et coordonnées professionnelles, identifiants, données de connexion, données transactionnelles, préférences.
Destinataires : services internes habilités ; prestataires techniques (hébergement, maintenance, paiement/anti-fraude, analytics) ; logistique/livraison.
Durées de conservation : compte actif + 3 ans (prospection B2B) ; 10 ans pour pièces comptables ; logs 6–12 mois (sécurité).
Transferts hors UE : à compléter (aucun / encadrés par clauses contractuelles types).
Sous-traitants : à compléter (principaux prestataires et contrats de sous-traitance).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont prospection B2B), portabilité lorsque applicable.
Exercice des droits : kousayla.bellouz@gmail.com (ou e-mail RGPD dédié à compléter).
Plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9) Cookies & traceurs
Le Site utilise des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des traceurs soumis à consentement (mesure d’audience non exempte, publicité, etc.).
Une bannière de consentement (CMP) permet de paramétrer vos choix à tout moment.
Politique cookies : [lien à compléter].
10) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes. L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants.
11) Traçabilité & conformité « non frais »
Traçabilité « un pas en amont / un pas en aval » (lots, DDM) ; fiches techniques disponibles pour les clients professionnels ; procédure de retrait/rappel établie pour les denrées concernées.
12) Identifiants réglementaires
- SIREN : 983 678 202 — SIRET (siège) : 983 678 202 00018
- TVA intracommunautaire : FR29983678202 — EORI : FR98367820200018
- RCS : à compléter (ville du greffe + n°)
13) Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français. Pour tout litige avec un client professionnel, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14) Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@atlas.fr
15) Mise à jour
La présente page peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales/réglementaires ou des services proposés.