Atlas Distribution – EL BLED CENTRALE
Version : 17 août 2025 — Fuseau : Europe/Paris

1) Objet – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes B2B réalisées par EL BLED CENTRALE via le Site Atlas Distribution auprès de clients professionnels exclusivement. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV.

2) Produits

Produits non frais exclusivement : boissons non alcoolisées, légumes secs, produits de pâtisserie, thon en conserve, huiles, etc. Aucune boisson alcoolisée ni produit frais (lait, viandes, poisson cru). Les caractéristiques (fiche produit, DDM, lot, allergènes) sont mises à disposition des clients professionnels.

3) Création de compte – Accès pro

L’accès nécessite un compte professionnel. Atlas Distribution peut exiger des justificatifs (SIRET/Kbis) et refuser/retirer l’accès en cas d’informations inexactes.

4) Commandes

La commande est ferme à confirmation par Atlas Distribution (accusé de réception, préparation, ou facturation). Minimum de commande, conditionnements et unitarisation : selon fiches produits/commande. Les photos sont non contractuelles.

5) Prix – Facturation

Prix exprimés en euros HT (hors frais de livraison/assurance). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. EL BLED CENTRALE peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché/accepté à la commande.

6) Paiement

• Modalités : carte, virement, ou autres moyens acceptés sur le Site.
• Échéance : au comptant à la commande, sauf conditions particulières écrites (ex. 30 jours net date de facture après ouverture de compte et accord crédit).
• Retard : pénalités de retard au taux légal majoré (3x taux d’intérêt légal) à compter du lendemain de la date d’exigibilité + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’un complément si frais supérieurs.
• Défaut/incident : EL BLED CENTRALE peut suspendre/annuler les commandes en cours et exiger des garanties.

7) Réserve de propriété – Transfert des risques

EL BLED CENTRALE conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques (perte, avarie) sont transférés au client à la remise au transporteur ou, en cas d’enlèvement, à la mise à disposition au dépôt.

8) Livraison – Transport – Réception

• Délais : indicatifs ; les retards ne justifient ni annulation ni indemnité.
• Adresse & accès : le client garantit l’accessibilité du lieu de livraison et l’exactitude des informations.
• Réserves : à la réception, le client doit vérifier quantités/état. En cas d’avarie ou manquant, émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de transport et confirmer par LRAR au transporteur sous 3 jours ouvrés (art. L133-3 C. com.), avec copie à EL BLED CENTRALE.
• Non-conformité apparente (erreur de référence, quantité) : notification sous 48 h avec preuves (photos, n° lot).
  Sans ces réserves et délais, la livraison est réputée conforme.

9) Retours – RMA

Tout retour nécessite l’accord écrit préalable d’EL BLED CENTRALE et un numéro RMA. Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts, avec n° de lot et DDM lisibles. Les retours non autorisés seront refusés.

10) Garanties

Les produits doivent être stockés selon les règles d’hygiène et recommandations figurant sur l’emballage/fiches techniques (stockage sec, à l’abri de l’humidité et de la chaleur).
EL BLED CENTRALE n’est pas responsable des défauts dus à une mauvaise conservation post-livraison.
Les garanties légales non excluables en B2B (ex. vices cachés) s’appliquent. Toute autre garantie est exclue dans la limite du droit applicable.

11) Traçabilité – Rappels

EL BLED CENTRALE tient une traçabilité amont/aval (lots, DDM) et peut contacter le client en cas de retrait/rappel. Le client s’engage à coopérer (isolement des lots, information de sa propre clientèle pro si applicable).

12) Limitation de responsabilité

La responsabilité d’EL BLED CENTRALE, toutes causes confondues, est limitée au montant HT payé pour la commande en cause, à l’exclusion des pertes indirectes (perte d’exploitation, profit, image). Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de faute lourde, dol, atteinte à la vie/intégrité corporelle.

13) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français (ex. grèves, sinistres, pandémies, blocages logistiques, décisions administratives). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

14) Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, marques, logos, bases de données) restent la propriété d’EL BLED CENTRALE ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est consentie au client.

15) Données personnelles

Traitements décrits dans la Politique de confidentialité. Le client s’engage à communiquer à EL BLED CENTRALE des données exactes et à jour.

16) Droit applicable – Juridiction compétente

Droit français. Compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17) Divers

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour EL BLED CENTRALE de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.